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Marques déposées par la société Urbancoop SCIC
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Pass Foncier Solidaire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pass Foncier Solidaire
Urbancoop SCIC, SCIC

Numéro de dépôt :
4038410
Date de dépôt :
07/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/10/2023
Pass Foncier Solidaire de Urbancoop SCIC

Présentation de la marque Pass Foncier Solidaire

Déposée le 7 octobre 2013 par la société Urbancoop SCIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Pass Foncier Solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est la société Urbancoop SCIC domicilié(e) 13 rue Maccarani - 06000 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 817 145 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Urbancoop, SCIC, M. HOUDEBINE Christophe domicilié(e) 13 rue Maccarani - 06000 - NICE - France.

La marque Pass Foncier Solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pass Foncier Solidaire est expirée depuis le 7 octobre 2023.

Urbancoop SCIC a également déposé les autres marques suivantes : Pass Foncier Coopératif , Urban Coop , Pass Foncier Solidaire Urbancoop , Pass Foncier Coopératif Urbancoop , URBAN PASS , URBAN-PASS


Urbancoop SCIC, SCIC - 13 rue Maccarani - 06000 - NICE - France - SIREN 482817145


Urbancoop, SCIC, M. HOUDEBINE Christophe - 13 rue Maccarani - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.